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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c53
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société SONI La dénomination exacte de la société est : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Source officielleother
61372642cd580146774242f0
5 mars 2004
5 mars 2004
audience publique le 12 janvier 2004, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Maître Cohen
Source officielle4ème chambre
DTA_2112962_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2100568_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203432_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102124_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406942_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407055_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 portant refus de délivrance d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans ;
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410417_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle1ère Chambre
5fdbc4c53e7620a3ccf3803c
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SARL LE PETRIN DU TRAM C/ EURL C² PARTIES EN CAUSE : SARL LE PETRIN DU TRAM enseigne
Source officielleRéférés Civil
6a160c5ecdc6046d47084af8
20 mai 2026
20 mai 2026
€ 2ème trim 2022 13 592,51 € 16 311,01 € 3ème trim 2022 13 592,51 € 16 311,01 € 4ème trim 2022 14 532,50 € 17 439,00 € 1er trim 2023 14 532,50 € 17 439,00 € 2ème trim 2023 14 532,50
Source officielle4ème chambre
DTA_2302137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303663_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046179
23 mai 2014
23 mai 2014
l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération
Source officielle4ème chambre
DTA_2204874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Collen-Renaux ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mirouse, représentant la commune de Cesson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503229_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentés par Me Oy, demandent au tribunal de : 1°) annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la maire de Correns ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la SAS Cellnex
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération
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