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B... représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500797_20250404

Administratif

4 avril 2025

rapport et entendu les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, avocat de la SAS Hivory, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que les observations de Me Calvo

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303135_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C A, épouse E, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306708_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Coblence, juge des référés ; - les observations de Me Le Rouge Degard David, substituant Me Bon-Julien, pour la société TDF - et de Me Calvo

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305109_20240314

Administratif

14 mars 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424314_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2312596_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2307883_20250612

Administratif

12 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

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2ème chambre

DTA_2505388_20251224

Administratif

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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2ème chambre

DTA_2505605_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour,

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbb2638996a0c61fee1

Appel

26 février 2019

Instance de [Localité 1] - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur [B] [R] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Benin) [Adresse 1] [Localité 2] (BENIN) représenté par Me Stéphanie CALVO

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee2

Appel

26 février 2019

Grande Instance de Paris - RG n° 12/08678 APPELANT Monsieur [F] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Benin) [Adresse 1] [Localité 1] (BENIN) représenté par Me Stéphanie CALVO

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Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee3

Appel

26 février 2019

représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0599 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03252_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo pour la commune de Feucherolles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209560_20220801

Administratif

1 août 2022

B, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour la commune de Montmorency. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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3ème chambre

DTA_2211802_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté reçu le 23 novembre 2022 par

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11ème chambre

DTA_2216617_20231219

Administratif

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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3ème chambre

DTA_2213454_20230328

Administratif

28 mars 2023

E C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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3ème chambre JU

DTA_2201716_20230929

Administratif

29 septembre 2023

C A soutiennent que la caisse d'allocations familiales du Calvos a commis une erreur de liquidation de leurs droits à la prime d'activité en omettant de tenir compte de la présence au foyer des deux enfants

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8ème Chambre

DTA_2206422_20250408

Administratif

8 avril 2025

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Taithe représentant la SARL City Development, - et les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Franconville-la-Garenne

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