Au soutien de ses demandes, la SCI [B] fait valoir qu'il n'existe aucun adossement, aucun appui, aucune fixation, aucun enfoncement de l'escalier dans le mur de Madame [Y] [M].

opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; En présence du : Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2] ; Le demandeur invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Condamner la SCI des Courlis à payer à la SAS Apave Infrastructures et Constructions France venant aux droits de Apave Alsacienne la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

; que l'expert n'a pu vérifier si les moteurs des camions étaient déjà chauds ; qu'elle s'est déroulée un samedi matin à partir de 9h30 ; qu'il a fait effectuer une étude d'impact acoustique par l'APAVE

la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir réceptionné les travaux tacitement par prise de possession puis avoir constaté des désordres affectant la façade ainsi que l’isolation et notamment l’apparition

Dominique Y..., domicilié [...]                                , 4°/ à Mme Gaëlle Y..., domiciliée [...]                   , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Alain Y... son père décédé le 15 février 1996, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Joël X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence créole, assureur dommages-ouvrage, en paiement de sommes destinées à réparer son préjudice consécutif à l'apparition

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour l'association Delos Apei 78 PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association Delos Apei 78 fait grief

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Propiano, la SAS Leandri Roch BTP, la SAS Apave Sud Europe et M. C.

Yannick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la présentation par le salarié d'une entreprise dispensatrice de crédit, de renseignements erronés sur les comptes clients à l'appui