le siège est ..., 2 / de l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) de Villeneuve de la Raho, dont le siège est ... de la Raho, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A... à l'appui de son appel, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen de M.

; La société FCB, demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le GIE Ceten Apave international et les souscripteurs

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Automobiles du

que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que c'est après avoir appris

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la société Polyclinique du Sidobre a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bisseuil, devenue DV Construction, un bâtiment pour lequel le Groupement d'intérêt économique (GIE) CETEN Apave

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apave

Sud Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 novembre 2014), que la société TP2G a confié à la société Cete Apave Sud Europe (l'APAVE) une

Didier Y..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

la licéité de cette différence de prix, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles L. 442-6 I 1 du code de commerce et 1315 du code civil ; 3 / qu'en retenant, à l'appui

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré

Elle a donné à la société Apave Nord Ouest (la société Apave) une mission de vérification et de surveillance des opérations de conception, de fabrication et de mise en service des chaudières. 3.

Mmes [W], [S], [U], [V], [P], [F] et [X] [A] ont formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux n° M 15-21.506 à T 15-21.512 invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1985 pour fautes graves ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors que l'employeur peut invoquer, à l'appui

Escat et Sopeco, demeurant ..., 3 / de la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est route nationale 113, 11202 Lézignan Corbières, défendeurs la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.