diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

DEMANDERESSE : Société HABITAT DU GARD sous le numéro 273 000 018 [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: GRAND DELTA HABITAT GDH RCS [Localité 10] N° 662 620 079 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

SOCIÉTÉ DES AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur

CARROSSERIE LA BAGNOLAISE VALLEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Lola

postulants, avocate au barreau de Nîmes Mme [M] [F] née le 11 février 1994 [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie Sergent de la SELARL Delran-Bargeton Dyens-Sergent-Alcalde

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

#A Tribunale Amministrativo Regionale Calabria (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

et raisonnable ; que sont dans une situation comparable, compte tenu du mode de fabrication et de consommation de ces produits, les organes de presse spécialisés destinés aux amateurs de cigares et d'alcool

Laurent Z... au lourd passé de toxicomane et d'alcoolique connu de M.

cas d'urgence, la période précédant, l'opération étant à risque ; qu'il ressort en outre de la procédure que les faits reprochés à Y... ont été commis alors que ce dernier était sous l'emprise de l'alcool

K..., docteur, aucun élément de la procédure n'établit une quelconque vulnérabilité au mois de septembre 2010, lors de la signature des actes litigieux alors que l'addiction à l'alcool, à la supposer établie

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

KK...n'a pas démérité dans les explications fournies sur la mesure de licenciement d'un salarié alcoolique à l'égard duquel la société avait eu un comportement de mansuétude, mais qui représentait un danger

supérieure à trois mois" (cf. arrêt p. 5 à 7); "alors que, pour relaxer les prévenus, le tribunal a pris soin de relever - conformément aux conclusions expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique

qualifiée de bestiale imposée par Dominique X..., devenu agressif et menaçant ; que le fait constant que Nathalie n'ait ni crié, ni ne se soit débattue - attitude probablement favorisée par l'ingestion d'alcool

générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, a interdit, dans son article 9, pour les boissons spiritueuses composées d'un mélange de whisky et d'alcool