Il expose disposer de revenus d'un montant total de 2 800 euros provenant de son salaire, de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

du 1er janvier 2018, ' Dit qu'il doit bénéficier de la part de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires d'une pension de retraite complémentaire au titre de l'inaptitude au travail

A ce titre, en vertu des articles L. 642-1 et L.642-5 du code de la sécurité sociale, il était redevable des cotisations de l'assurance vieillesse de base, du régime de la retraite complémentaire et de

n'était pas adhérent de cet organisme, et, d'autre part, qu'au moment de son transfert au sein de la société Rhône-Poulenc fibres, cet organisme de retraite complémentaire avait cessé d'exister depuis

contredit formé par l'IGPM, déclaré la juridiction prud'homale matériellement compétente pour connaître du litige opposant Madame Agnès X... à son employeur et un organisme gestionnaire d'un régime de retraite

comportant l'ensemble des mentions prescrites par l'article R. 3243-1 du code du travail et en particulier des cotisations sociales intégrant la couverture du chômage ainsi que l'affiliation à la caisse de retraite

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO

, contestant la base de calcul de sa pension de retraite complémentaire, pour laquelle la Caisse de retraite de l'UAP a retenu le montant brut de ses rémunérations diminué de l'abattement supplémentaire

Sur la retraite complémentaire La recevabilité de cette demande n'est plus contestée.

[B] est retraité et percevait en 2017 une retraite du régime général de 1263 euros outre une retraite complémentaire de plus de 619 euros après prélèvements sociaux en 2017 ; qu'il avait déclaré en 2016

Selon Monsieur [V], son employeur aurait dû calculer les cotisations de retraite complémentaires sur l'intégralité de sa rémunération au cours de son expatriation, sauf à démontrer qu'un accord conclu

une retraite personnelle de 595,64 € et une retraite complémentaire de 84,72 € (cf. productions), lesquelles devaient être prises en compte dans l'appréciation de ses ressources; qu'en retenant une retraite

de retraite, dont ceux issus des régimes de retraite complémentaire.

Il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'État des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite complémentaire

15 octobre 2012, il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'Etat des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite

Le 20 décembre 2011, il a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de son absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire des agents

Vu l'appel formé le 13 septembre 2004 par la Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport.

Toutefois les sommes relatives à la retraite complémentaire fonctionnaire et retenues au titre du prélèvement à la source n’ont pas été perçues par son employeur.