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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2204581_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en situation de surpeuplement extrême dans le parc privé ; / - vivant dans un logement déclaré insalubre (interdiction d'habiter) ; / - couple, parent isolé ou allocataire du montant forfaitaire défini
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937be
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Gilbert Y... et Mme Viviane X..., épouse Y...
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2200679_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
en situation de surpeuplement extrême dans le parc privé ; / - vivant dans un logement déclaré insalubre (interdiction d'habiter) ; / - couple, parent isolé ou allocataire du montant forfaitaire défini
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200919_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2008850_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer () ".
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101089_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103051_20220824
24 août 2022
24 août 2022
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleJuge Unique
DTA_2102346_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2.
Source officielleJuge social
DTA_2104137_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce barème est établi en prenant en considération : 1o La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ;().".
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2400012_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleKALI
KALITEXT000021284573
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
Source officielleKALI
KALITEXT000005671670
—
—
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Source officielleKALI
KALITEXT000005669578
—
—
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
Source officielleKALI
KALITEXT000050793163
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f9fcdc6046d47046b63
7 mai 2026
7 mai 2026
Ils soutiennent que [B] [T], veuve [Y], n'a jamais pris parti de son vivant sur la succession de son mari.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
Je vivais à [Localité 16] dans une cité HLM, il n'y avait rien à faire dans le quartier à part jouer au football et par manque d'argent avec les autres, j'ai commis un vol à main armée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300358
25 mars 2015
25 mars 2015
L'article L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation, issu de la LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 (V), dispose que sont que sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02431
3 décembre 2019
3 décembre 2019
du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme O... coupable des faits d'échange intracommunautaire d'animaux vivants
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214560_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92918
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉES Madame Viviane Z... ... 97126 DESHAIES Représentée par Monsieur Ernest A... (Délégué syndical ouvrier).
Source officiellePage 82 sur 1732