Or selon la consultation en droit danois du cabinet d'avocats Plesner, produite par la banque, une société ne peut se prévaloir d'une violation de son objet social dès lors que l'opération litigieuse a

X... a refusé de reporter ses congés avant le 31 juillet 2009 alors que l'employeur lui en faisait la proposition ; qu'aucun document sérieux ne permet d'établir qu'il était convoqué au jury plénier d'éducateur

PANTELIDAKI-VASSILIOU Georgios PAPAGEORGIOU Konstantinos PAPAGIANNAKOS Emmanouil PAPADAKIS Vassilios PAPADAKOS Alexandros PAPAKONSTANTINOU Spyridon PAPANDREOU Marios PARARAS Georgios PARASKEVAS Eleni PLESIA-GIAKOUMELOU

La société Yves Rocher a relevé des couloures, des résidus d'affiche sur plexis et sur plinthe, des traces de doigts sur vitres et huisseries, des traces de chewing gum sur le tapis brosse, des traces

  Italie (déc.), n o 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), n o   16065/09, § 33, 2 juillet 2013).

relatent le recueil par les agents des douanes de diverses pièces écrites auprès d'une personne (désiderant garder l'anonymat), ces éléments ne constituent pas des déclarations orales, il s'agit des plusiers

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la coopérative agricole Lur Berri, les sociétés Lur Berri distribution, LBO, LB, Jardins pépinières Pleysier

L'ARCOM a ainsi pu, sans commettre d'erreur de droit, apprécier, lors de la réunion du collège plénier du 5 juillet 2023, l'ensemble des demandes d'autorisation présentées dans les zones de Carhaix-Plouguer

recognised as having a certain discretion, since it is in the first place for them to evaluate the evidence adduced before them in a particular case (see, for example, Stanev, cited above, §   155 , Plesó

H pour se rendre, depuis son domicile situé à Plesse (Loire-Atlantique), au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à l'occasion de l'expertise médicale du 9 juillet 2018.

    La requérante est née en 1967 et réside à Le Plessis Trevise. 6.     La requérante était employée par un laboratoire du 11 février 1986 au 28   octobre 1987.

Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Christelle X... ... 49770 LE PLESSIS

75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Luc X... ... 49124 LE PLESSIS

Revoyant l’enfant le 26 juillet 1999, il conclura que «   l’enfant [M.] a été très améliorée et nous pouvons même dire sauvée psychologiquement grâce à son transfert à la cité de l’Enfance au Plessis

SOC NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT 29 rue du Plessis 95120 ORMONT représentées par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0773 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT

Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [NQ] [J] née le 12 Décembre 1950 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Maître Antoine PLESSIS

répondant à une analyse régionale.... le fournisseur lui amenera une analyse plus fine en fonction de notre environnement commercial et socio-économique" (déclaration du directeur de supermarché de Plessis-Trevise

Par contrat à durée indéterminée du 3 octobre 2005, Mademoiselle [L] [R] a été embauchée par l'AVVEJ ' les foyers Clairefontaine au Plessis-Robinson, à temps complet, à compter du 26 septembre 2005, en

France , n o 71343/01, § 28, 11   avril 2006, De Lesquen du Plessis Casso c. France , n o 54216/09, § 33, 12   avril 2012, Morice c.

Italie (déc), n o 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), n o 16065/09, § 33, 2 juillet 2013).