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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
68ed63400da7cb996dcaf333
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que les emprunteurs ont cessé de régler les échéances du prêt.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7f676b73dd81b973a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, Présidente de chambre, chargée
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026770413
30 novembre 2012
30 novembre 2012
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; - c'est à tort que la délibération contestée met, pour la capacité ferme et conditionnelle, les coûts d'investissement uniquement à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecb
14 avril 2004
14 avril 2004
PRUD'HOMMES ARRÊT DU 14 AVRIL 2004 RG :02/04527 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON (en date du 21 octobre 2002) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Madame Valérie X... 48 Contour du Marais 59161 RAMILLIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
15 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre, et par M. Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c6e0fcdc6046d473aaae0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] né le 19 Juillet 1964 26 rue Raoul VOIGNIER 33400 TALENCE comparant en personne, assisté de Madame [M] [H], de l’ADDAH 33, munie d’un pouvoir spécial, et en présence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B E, Mme A E et Mme D E une demande de pièces pour compléter l'instruction. Ces pièces, réceptionnées le 28 septembre 2023, ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab32
14 février 2008
14 février 2008
... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentées par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : SA CNP ASSURANCES 4, Place Raoul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100988
16 septembre 2014
16 septembre 2014
nom, et manifesté ainsi son intention de porter atteinte à l'égalité du partage ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge
Source officielle1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
4 avril 2024
ELENI GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas HOLLANDE et Me Salomé RAFFOUL DE COMARMOND, avocats au barreau de PARIS, toque : P 469 INTIME Monsieur [E] [R] [V] [Adresse 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
61e12050ae3273051d99bfbb
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Vu le recours formé par : Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François STEIN, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me Raoul DELAMARE avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f3
26 avril 2024
26 avril 2024
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 26 avril 2024.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
17 décembre 1999
par l'assurance maladie et, d'autre part, des modalités de cette prise en charge. 5°) Les modalités de versement de ces sommes ( ...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a9
26 avril 2024
26 avril 2024
Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca9d3c369c7f74997041
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fbb787c4000862f6a3
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce tableau, dans sa version applicable, prévoit les conditions de prise en charge suivantes: DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Madame [V] [P] a produit 61 pièces et Monsieur [A] pas moins de 113.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
29 avril 2026
nets de charges à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété; - 10 000 euros nets de charges à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'atteinte à la dignité ;
Source officiellePage 82 sur 89