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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Temps pour la commune de Courchevel, et celles de Me Vino pour la société Métropole 1850 ; Considérant ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
69673628cdc6046d473947cb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe MOREAU de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me David BERTRAND
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3fab
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle3ème chambre A
688311324d9076bf079c2337
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 Et LE FONDS ARBEVEL DETTE PRIVÉE PME, fonds professionnel
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Faisant fonction de Greffier, RG 24/53986 DEMANDERESSE Etablissement Institution National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) [Adresse 7] [Localité 31] représentée par Maître Bertrand
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de cassation du 18 décembre 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre Société BUTAGAZ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb95879
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00835 APPELANTE Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967ba
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellePage 82 sur 108