E, parcelle cadastrée 49 AK 283, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

D, parcelle cadastrée 49 AK 286, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.

Les époux Y... ont conclu au rejet en exposant que Monsieur Z... n'était propriétaire indivis avec eux que d'une parcelle 2932.

Z... a pris verbalement en location, à compter du 29 septembre 1960, une parcelle de terre dont les consorts Y...

cadastrées n° 1311 et 1312, ont assigné pour obtenir le désenclavement de ces parcelles, les consorts Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, propriétaires de parcelles contiguës

B J en qualité de propriétaire de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée CM n° 1451, sise 70, impasse le Garlaban, à Aubagne, M.

de six lots, sur un terrain situé rue du Lancaster, à Porte du Ried.

10 octobre 2023 par lequel la maire de Rilhac-Rancon s’est opposée à la déclaration préalable qu’ils ont déposée le 19 septembre 2023 pour l’arrachage d’une haie et la construction d’un mur sur les parcelles

n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est légalement fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans les biens, dont il a accordé l'attribution préférentielle à Léon Y..., une parcelle

représenté par Me Gauci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion de M. et Mme A C, M. et Mme G C, M. et Mme B D, M. et Mme E et tous autres occupants sans droit ni titre de la parcelle

AB 139, 143, 144, 162 et 163, l’existence d’éventuels branchements ou raccordements illicites des eaux de la parcelle AB 143 sur la parcelle AB 139 ainsi que la nature des eaux qui y transitent ;

. 411-1 du Code rural ; Attendu que, pour décider que la société civile d'exploitation agricole Rocher de l'Epervier (SCEA) était titulaire d'un bail rural à compter du 1er janvier 1992 sur des parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est propriétaire à la Garde Freinet d'une parcelle cadastrée section AC n

en bordure de la parcelle appartenant à la SCI RX.

cadastrée section AD n°30 à Luc-La-Primaube dans le plan local d'urbanisme intercommunal et de classer la parcelle cadastrée section AD n°30 en zone UE, ou a minima dans une zone dite " constructible

629 ZE 74 et 629 ZE 75 et a acté, dans l'hypothèse où cette parcelle se trouverait de nouveau en vente, l'achat de la parcelle 629 ZE 69 et, d'autre part, la décision du 9 février 2022 par laquelle le

Il soutient que : - ces parcelles privées font l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire en application d'un arrêté préfectoral du 23 octobre 2023, au bénéfice de Tisséo Ingénierie et de toutes

cadastrée section 4 n° 2 située sur la commune de Chavannes-sur-l’Étang et de libérer lesdites parcelles ; d’enjoindre à l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang de libérer la parcelle, dans un