d'hypothèque provisoire judiciaire sur l'immeuble appartenant à Patrick X... ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

Patrick X... a cédé à son seul associé, M.

autres appelants (la société Otor) aux sociétés Caryle Holding relatif à l'exécution d'un pacte d'actionnaires dans lequel était stipulé une clause compromissoire, le président du tribunal de commerce de Paris

de Paris, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Cogedipresse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

Frans X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société commerciale Raoul Duval, dont le siège

Pascal Y..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), Mlle X..., engagée le 7 juin 1989, par la société

travail et R 311-1 du Code du code de l'organisation judiciaire et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 230-3 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur contredit (Paris

[O], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique biostatistiques, informatique

C/ Patrick Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 APPELANT Monsieur Patrick X... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Patrick X... Mme Yveline X... C/ Me René Y...

D..., inspecteur principal des Impôts en résidence au centre des Impôts des non-résidents, 9, rue d'Uzès (75094) Paris cedex 2, indiquant que la société Data Validation Services SL sise CC Tropical Park

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick