MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

DISCRETIONNAIRE, QU'ELLES DEVAIENT DONC OBLIGATOIREMENT PRETER SERMENT AVANT DE DEPOSER EN L'ABSENCE DE TOUTE OPPOSITION DES ACCUSES"; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE GAMBINI (MATHILDE

[W] [Y] Représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituté par Me Mathilde KOUJI- DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant

Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 02 Avril 1974 à OUJDA (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Localité 4] Représentée par Me Frédéric SAMÉ de la SCP SAMÉ AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE à DEFENDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] - SUISSE Représenté par Me Mathilde

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

LE PREFET DE LA HAUTE MARNE et le parquet général ont été informés chacun le 30 juillet 2024 à 17h35, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [Y] C / [C] [B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [D] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [7] [Localité 4] comparant, assisté de Me Mathilde

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Localité 3] [Adresse 4] représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Société LA MACIF [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE et le parquet général ont été informés chacun le 22 janvier 2024 à 09h49, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DEBOUTE Madame [Y] [R] de sa demande tendant à faire

LE PREFET DE LA MOSELLE et le parquet général ont été informés chacun le 23 janvier 2024 à 08h28, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel

Article 3 : Il est enjoint au CH de la Dracénie de faire procéder à la restitution immédiate à la SA Viamedis de la somme totale de 20 677,24 euros perçue sur le fondement des titres exécutoires annulés