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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
DBVB-V-B7A-7J6C EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT TRANSIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORIOZ Me FAVRE
Source officielleChambre 2-4
6364bad7e405357f749ea77c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Mathilde
Source officielleChambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellecr
613725facd58014677422034
1 juin 2005
1 juin 2005
à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde
Source officiellecr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
les garanties essentielles prévues par l'article 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme dont il s'était prévalu ; "aux motifs que le prévenu revendique son droit à interroger ou faire
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f9
29 février 2000
29 février 2000
prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...
Source officiellecr
613725e4cd58014677421564
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
12 mai 2004
de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
7 février 2011
de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c14e
27 mars 2001
27 mars 2001
notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole Mathieu
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X
61372633cd58014677423ba6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7dc
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Philippe Castres Z..., propriétaire d'un immeuble dont l'un des appartements est donné à bail à Mlle Rivière, lui a délivré congé aux fins de reprise au bénéfice de son fils Mathieu, au visa de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335
5 avril 2016
5 avril 2016
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
Mathieu Marcel Y... R. J/ E.
Source officiellePage 1 sur 724