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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2694bcdc6046d4761fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [M] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT,
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26995cdc6046d476201c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c2f7cdc6046d47afecc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
СУН TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6911ccdc6046d47be38e0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
requerir la citation de la Sas [Localité 1] afin que le Tribunal prononce à son encontre une ouverture de procédure collective ou à défaut une mesure d'enquête ; Que par jugement 27/10/2025, Madame Claire MAROT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c784b2cdc6046d47444e7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
8 août 2011
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier, en chef auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu l'arrêt de la Cour d'appel de céans en date du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200786
17 mars 2011
17 mars 2011
Marotte, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort par un tribunal d'instance, que M.
Source officiellesoc
61372666cd58014677425467
17 mai 1994
17 mai 1994
C... , demeurant Le Marot, Saint-Eloi, Nevers (Nièvre), 9 ) M. I... Manac'h, demeurant ... (Nièvre), 10 ) Mme Andrée Y..., demeurant ... (Nièvre), 11 ) M. H... Tache, demeurant ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008009068
31 mars 1999
31 mars 1999
Mustapha X... 69, HLM du Pont de Marot à Villeneuve-sur-lot (47300) ; M.
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
] Non représentée, assignée par procès- verbal de recherches infructueuses le 12/07/19 SCP ETUDE D'HUISSIERS HUBERT PEYRE - CELINE PEYRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean Marc MAILLOT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En outre, les palissades installées place de la porte Maillot ne peuvent être regardées comme ayant empêché la visibilité du restaurant et n’ont pas gêné la circulation des piétons.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a4e2033cf481c39a2b70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1751 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Maître Morgane COURCOUX, avocat plaidant et par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69808381cdc6046d479db646
5 janvier 2026
5 janvier 2026
36 substitué par Me Isabelle DECK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
6744e5749a16d9a8828db86f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
YLF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb6cdc6046d47b1f2e3
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 15 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab64acdc6046d479451a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HAUT-RHIN) représentée par Me Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 28 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot
Source officiellePage 82 sur 355
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14/07/2026
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