l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Y..., Auditeur,- les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des articles 2 et 4 de ses statuts le SYNDICAT C.F.D.T.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes,- les conclusions de M. du Marais

Maître Fabien BOMPARD, membre de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS --------------------------------- MAGISTRAT : Margaux

Madame [C] [G] Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentés *** NousAntoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

rendu le 14 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), avenue André Malraux

Représentée par Maître Assumpta NZIYUMVIRA de l’AARPI CORTO PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B79 *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE et

FRANFINANCE LOCATION 53 Rue du Port Cs 90201 92724 Nanterre Cedex comparant par Me [W] [P] 24 Rue DES BERNARDINS 75005 PARIS et par AARPI ARROW 49 Ave VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SARL AGROBIODROM les Marais

AUTO MARIN [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Jean-François FENAERT Avocat à Lille substitué à l'audience par Maître Margaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame

social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [L] née [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistée par Me Natacha SIMONET-MAREELS

- ENTRE - La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Olivier HASCOET Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET

_______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux

Représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0436 *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSE Madame [R] [T] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux