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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ec
4 juin 2014
4 juin 2014
Frédéric Antoine X...né le 18 Août 1983 à Ajaccio (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf
14 mars 2012
14 mars 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI PALTANAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTA 20146 SOTTA ayant pour avocat la SCP LENTALI
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54638
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET RAVEL.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54896
3 mars 1965
3 mars 1965
LESSELIN. AVOCAT : M. COULET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 5 JUILLET 1962, BULL., 1962, IV, NO 611, P. 499.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian LEQUINT, du Barreau de LILLE, associé de L'AARPI LEGALIS
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918a7
12 mai 2022
12 mai 2022
122 000 000 FP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 18359 B, n° Tahiti D 01975 dont le siège social est sis à [Adresse 3], représentée par son Directeur Général ; Ayant pour avocat la Selarl Légalis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a024acdc6046d47801e64
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20214168 INTIMEE S.A.S. [2] représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00906
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508876_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B F agissant pour le compte de sa fille A D, représentée par Me Lestelle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301026_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93406
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 21 Juillet 1968 à ARGELÈS SUR MER ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Jean-Claude Lepeltier, demeurant 3, rue de Montcornet, 02140 Vervins, 20 / de M. Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff41
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (SOMATRAS) Zac de Rivière Roche Bt D6 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Yves LEPELTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
22 mai 2013
née le 14 Octobre 1970 à BASTIA ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/
Source officielle1ère chambre
DTA_2200948_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté en dernier lieu par Me Leperlier-Roy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 28 février 2022 de notification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lestelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 ; 2°) statuant en référé,
Source officielle4ème chambre
DTA_2202079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01710_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B A, représenté par la Selarl Pontault Legalis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100078
1 février 2023
1 février 2023
[O] et la société Legalis Dole à lui payer la somme de 7 040 € quand elle demandait celle de 70 400,93 € ; 1°) ALORS D'UNE PART QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer
Source officiellePage 82 sur 137