F..., 2°/ Mme Marie-Claire X..., épouse Y...

Jean-François Le Guen a déposé le 4 mars 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui, pour établissement de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 20 000 francs

Jean-Paul Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ; Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marie X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean-Marie X...et le condamne à payer à Mmes Y..., Z..., A..., G..., Mme Yvette X..., MM.

première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les ressources et les besoins

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa

Jean-Pierre Y..., propriétaire de biens donnés à bail à ferme à M.

Régis H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise S... G..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Luc E..., demeurant ..., 6 / M.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Jeanne, Renée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Durand combustibles, société à resopnsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Par acte d'huissier du 1er mars 2013, la S. C. I.

Jean-Marc D..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick E..., demeurant ..., 9°/ de M. Boyalem F..., demeurant ... du Camp, 18100 Vierzon, 10°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 11°/ de M.

pour y prendre le stock à livrer -il a créé son autoentreprise pour les besoins de sa collaboration avec la SARL DEJA JEAN-MICHEL, la veille de la signature du contrat de transport -il n'a jamais eu