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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [H] demande à la cour : -de réformer le jugement entrepris statuant à nouveau : -de débouter l'Eurl Menuiserie Godet de toutes demandes indemnitaires dirigées à son encontre (dommages et intérêts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00574
15 mars 2016
15 mars 2016
Y] [N], salarié de la société Lafarge Granulats Seine Nord, a été grièvement blessé alors que, se déplaçant nuitamment sur le site de la cimenterie du port [Établissement 1], il a été emporté par le godet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207981_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société d'exploitation l'Arena, représentée par Me Valette et Me Godet, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
2008, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] [Adresse 9] (BELGIQUE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Franck GODET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00989
17 novembre 2015
17 novembre 2015
moins le 14 mai 2008, dépourvues de matériels, engins et personnels d'exploitation de la société VALERIAN, la présence, le 21 mai 2008 sur le site de la carrière d'Auriol d'une pelle mécanique dont le godet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Gauthier pour les sociétés Clichy Dépannage et Etablissements Moncassin ; - et les observations de Me Godemer pour la commune de Bagneux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la compagnie Generali IARD, prise en qualité d’assureur de la société Franklin Nord, représentée par Me Payet-Godel, ne s’oppose pas à la demande d’
Source officielle8ème chambre
DTA_2409950_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c7
5 mai 2022
5 mai 2022
DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000936 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [I] [S] 25 Impasse Godement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101200_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de plancher de 147,84 mètres carrés sur un terrain cadastré section n° 92 et 93, d'une superficie de 1 100 mètres carrés, situé rue des Etangs, au lieu-dit " En La Revanue " du hameau " Les Granges Godey
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Godey
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301913_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, le 1er août 2023 à 9 heures, Mme Macaud a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Hugueny et Mme A,
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, sur le chantier de leurs voisins n'a pu être acheminée par leur terrain puisque la quasi totalité de la limite séparative des fonds était entravée par le stationnement d'un tractopelle équipé de 'godets
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
SA) prise en sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] /[Adresse 10]u – [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
travaux de réseau de canalisation n'avait pas été exécutée avec les moyens matériels adaptés, le conducteur d'engin ayant improvisé la manutention de la buse en béton en essayant de la pousser avec le godet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline BRUMM-GODET
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