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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goodyear, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503860_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504175_20250520

Administratif

20 mai 2025

Gonneau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

A demande au tribunal de donner satisfaction à sa réclamationc/Me Bah

ORTA_2209999_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509727_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511089_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309027_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1.200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511325_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305849_20230522

Administratif

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214008_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2214432_20221130

Administratif

30 novembre 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216165_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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11ème chambre

DTA_2204763_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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11ème chambre

DTA_2209631_20230606

Administratif

6 juin 2023

A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet

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3ème Chambre

DTA_2314635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2408209_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502543_20250221

Administratif

21 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 3 de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216316_20220812

Administratif

12 août 2022

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Journal officiel

Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026