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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
26 mai 2005
Ainsi jugé et prononcé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en chambre du conseil, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, président
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc37a
21 mars 1995
21 mars 1995
fonds de commerce de vente en gros et au détail d'articles de coiffure et d'esthétique a noué, en 1988, des relations contractuelles avec la société Bioformule (la société) qui diffuse les produits Gelées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, s'agissant de la partie de la construction affectée au logement, si la bénéficiaire fait état de la nécessité d'une présence renforcée de l'exploitant pour l'élevage des reines et la production de gelée
Source officielle2ème chambre
DTA_1903611_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 28 novembre 2019, 19 novembre 2020 et 6 janvier 2021, Madame C D, représentée par Me Geny La Rocca, a conclu : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202073_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C F décédé le 12 janvier 2013, représentées par Me Geny, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Barran a implicitement rejeté
Source officielleChambre 3
DTA_2203342_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée ACR Transport, à Me Bruart, administrateur judiciaire, à Me Gelis, mandataire judiciaire, et à l'agence de services et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, dès lors que le compte personnel de formation d’un agent n’est gelé qu’au moment où il fait valoir ses droits à la retraite, le CHBT ne pouvait légalement refuser de faire droit à la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403350_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2402349_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars 2024 et 21 mai 2024, Mme D E épouse C, représentée par Me Geay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607391_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - s’agissant de l’urgence, elle est établie dès lors que ses avoirs ont été gelés, que son compte, détenu dans une banque monégasque, est bloqué, qu’elle est dans l’impossibilité financière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1019JUD003775297
19 octobre 1999
19 octobre 1999
xa0; JUDGMENT STRASBOURG 19 October 1999 FINAL 31/01/2000 In the case of Gelli
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
(g) Aucune danseuse n'est autorisée à prêter de l'argent, avec ou sans intérêt, ou quoi que ce soit d'autre aux fournisseurs ou employés de la société GERRY SHAW TALENT AGENCY LIMITED ou du Cabaret sans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300718
15 juin 2017
15 juin 2017
Gérard A..., pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet Gery, 4°/ à la société La Felletinoise, 5°/ à la société Spie Scgpm, société anonyme, 6°/ à la Mutuelle des architectes français,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003618313
12 avril 2018
12 avril 2018
xa0; 3,000 27094/16 03/05/2016 57671/14 06/08/2014 Nicușor Drăguț 03/07/1985 Ionela Mărgărit Bucharest 28/02/2018 12/02/2018 3,000 76226/14 31/12/2014 Gelu-Cristian
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
22 avril 2022
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [L] 5 IMPASSE JEAN BECANNE 31140 SAINT ALBAN Représenté par Me Pauline GELBER
Source officielle1 ch cab 0
698544b9cdc6046d471f0191
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 7 mars 2022, un épisode de gel est survenu, causant des dommages aux cultures de kiwis.
Source officielleChambre sociale
64a9001803029105dbedc3b9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[U] [C] [Q]» La société Boyer n'a pas formé d'appel incident s'agissant de la déchéance de sa marque pour les produits des classes 29 et 32 pour les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
13 avril 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 383 450 715 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Maître Bruno GELIX
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
G] [E], a dévasté diverses propriétés, dont celle de la SCI FLO (section AP n° 988) donnée à bail à la SARL TFM PNEUS, puis par extension la parcelle cadastrée section AP n° 989 appartenant à la SCI GERY
Source officiellePage 82 sur 143