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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205588_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Marcelin, représentant la SAS L'Oly, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205664_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302250_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302351_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302523_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302622_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89463

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

la porte) ; Qu'elle ne conteste pas davantage la somme de 386,42 euros TTC retenue par le tribunal au titre de la reprise des malfaçons (réfection de deux lames de volets roulants, révision des frisettes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105588_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. G Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105556_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELe greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004656_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. JLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005615_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005638_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. OLe président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005858_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de capitaine de frégate, entre le 13 juillet 1988 au 4 novembre 2001, notamment sur les navires " Le Redoutable ", " Jeanne D'Arc ", " L'Inflexible

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202346_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202560_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202048_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Gradignan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203451_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Petit-Saint représentant M. D, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle

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