Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002268907
30 juin 2011
30 juin 2011
thirteen as they had been born on French soil. 12.
Source officielle1re chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c4
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [H] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223798
28 décembre 2005
28 décembre 2005
X, enregistrée le 10 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Besançon, tendant à l'annulation de la délibération du 23 mai 2003 du conseil d'administration de l'université de Franche-Comté retenant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502024_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502304_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501609_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101136
13 novembre 2008
13 novembre 2008
soit constatée par un acte authentique revêtu de la formule exécutoire n'a pas pour effet de modifier cette durée ; Attendu que suivant acte notarié du 2 août 1991, le crédit agricole mutuel de Franche-Comté
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a74
18 juin 1991
18 juin 1991
Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302952_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300697_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203215_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201791_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
administrative, la requête, enregistrée le 26 octobre 2022, présentée par Mme B A qui défère au tribunal la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90635
1 juin 2023
1 juin 2023
présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-19.293 Demandeur : la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90634
1 juin 2023
1 juin 2023
présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-19.294 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv3
61372464cd580146774151fe
13 juillet 2005
13 juillet 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des nombreuses attestations produites que la majorité des parcelles était abandonnée et en friche
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007699182
21 janvier 1987
21 janvier 1987
le 13 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : 1° l' UNION REGIONALE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE, DE LA VIE ET DE LA QUALITE DE LA VIE EN FRANCHE-COMTE
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504153_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande d’allocation d’aide au retour
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500566.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ont formé une plainte à l'encontre de M.
Source officiellePage 82 sur 877