Mme X... est devenue propriétaire d'une partie de celle-ci et en a repris l'exploitation en 2011 ; que le preneur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement de l'indemnité de sortie de ferme

K... a donné à bail à ferme à la société à responsabilité limitée N... K...

R..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Ferme du Metz, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., titulaire d'une autorisation administrative de prélèvement d'eau par pompage et exploitant d'une parcelle prise à bail à ferme, séparée d'un ruisseau dit "Le Pey" par des terrains appartenant à Mlle

Séraphin E..., pour faire juger qu'il était titulaire d'un bail à ferme ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que pour l'application du

Y..., entrepreneur, assuré auprès de la société des assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), de la réalisation dans un immeuble d'une installation de chauffage à foyer fermé ; qu'en 1988, un incendie

[I] (le preneur), titulaire d'un bail à ferme sur des parcelles appartenant à MM.

des trois prévenus ; que le ministère public, appelant, requiert l'infirmation du jugement, la déclaration de culpabilité des prévenus et leur condamnation à des peines d'emprisonnement pour partie ferme

se livrer à un véritable examen des faits de la cause et de la personnalité de l'auteur, l'accomplissement de cet examen devant ressortir de la seule lecture de la motivation du prononcé de la peine ferme

121-3, 321-1, 321-9 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de recel, le condamnant de ce chef à 13 mois d'emprisonnement ferme

ensemble violation du principe de liberté de parole et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à une peine d'emprisonnement ferme

Conseil "pouvait parfaitement évaluer (les) offres ultérieures de France Télécom pour apprécier (...) la persistance du non respect de l'injonction" et que "le marché de l'option 3 est resté durablement fermé

présence du mari de la prévenue et le fait que ce dernier soit allé voir ce qui se passait à l'intérieur du bureau malgré l'existence d'une porte capitonnée, ce qui implique qu'elle ne pouvait être fermée

Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 38/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 48/ de M.

) a fermé la section Bort-les-Orgues Mauriac de la ligne ferroviaire de Bourges à Miecaze ; 2°) condamne Réseau Ferré de France à lui verser 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Marcel X..., demeurant à la ferme de la Fortinière, commune de La Ferté Vidame (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre section

entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet et de l’école élémentaire Jules Ferry

[D] a été engagé par la société Pirogue le 1er août 1995 en qualité d'ouvrier agricole ; que le 1er janvier 2010, la société Pirogue a consenti un bail à ferme à M.