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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206578_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206579_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205377_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2200290_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108797_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109292_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112327_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116354_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117006_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2005408_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public C mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2100528_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019138_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019244_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019845_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021269_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2008319_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006400_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202628_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, B L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107217_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122117_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle

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