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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401257_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la Société Hitachi Energy SA a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024 et 19 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SASU Eco Energy System une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200278
19 février 2015
19 février 2015
et à ne pas entraver à l'avenir ladite servitude ; que par arrêt confirmatif du 6 mai 2011, la cour d'appel de Saint-Denis a accueilli la demande de M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6fa
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Thérèse, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 1987, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende et à des réparations
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 27 juin 2018, la SAS Energy Prospective lui notifiait un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
24 mars 2015
Le 2 janvier 2006, la société Velcan Energy et M.
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d022
16 octobre 1990
16 octobre 1990
à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel et d'entrave à l'exercice du droit syndical.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175719
29 juillet 2020
29 juillet 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alpha Europe Energy est rejeté.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b621
4 juin 1991
4 juin 1991
René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, (7ème chambre), en date du 25 juin 1990 qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e10f
27 mars 1973
27 mars 1973
(ANTOINE), DU CHEF D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda430e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, sol sale, plinthes sales et encrassées, porte en bois tachée sur les deux faces, - cuisine : peinture tachée et sale, abîmée par endroits, encadrement de la fenêtre en pvc sale avec des adhésifs et
Source officiellecr
61372671cd58014677425996
3 février 1982
3 février 1982
DIX MILLE FRANCS D'AMENDE, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET QUI A ORDONNE LES MESURES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION ; 2 - ARNAUD Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE GENERALE DES ENGRAIS
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44135
17 juillet 1979
17 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEYSSY A CONCLU AVEC LA SOCIETE SPECILAIT-SERVAL, FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, UN CONTRAT D'ENGRAISSEMENT DE VEAUX
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400291_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Energy K’Raib.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491939.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Action Energy et Développement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
4 juin 2026
4 juin 2026
notamment à titre de dommages et intérêts, pour violation du statut protecteur, discrimination syndicale, harcèlement moral, inégalité de traitement, non-respect de l'article L. 1245-1 du code du travail, entrave
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06072
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 3 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'entraves au renouvellement des membres de la délégation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60020
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-19.999 Demandeur(s) : la société Siemens energy Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e46
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 4] / France Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] / France représentés par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2420 DEFENDERESSES SARL ECO FREE ENERGY
Source officiellePage 82 sur 1203