Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60020
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-19.999 Demandeur(s) : la société Siemens energy Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 60020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Siemens energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Master Grid, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Siemens energy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Siemens energy de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA