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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93888
4 janvier 2017
4 janvier 2017
né le 26 Mai 1954 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 83500 LA SEYNE SUR MER ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fe43b3d977d8cd2b70
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 6 mars 2020, la société Les 4 Saisons du Sud a formé opposition à cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
BB... 4. 184, 44 € Mohand E... 4. 922, 71 € Sylvie EE... 2. 848, 81 € Marie-Pierre T...
Source officielle1ère Chambre Cab2
69cece6acdc6046d47e78483
2 avril 2026
2 avril 2026
- aucune incohérence ne permet de supposer l’existence d’une fraude.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
13 septembre 2007
SNECMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 10 allée du Brévent CE 1420 Courcouronnes 91019 EVRY CEDEX ayant pour conseil Me Marie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00526
27 mai 2014
27 mai 2014
Enfin, la situation d'endettement des sociétés WAKOA et MlC MAG dont il ressort des pièces qu'elles n'ont fait que des perles en 2006 et 2007, ne permet pas de retenir comme le soutient la société Le KANGOUROU
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 24/55226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUO N° : 1/MM Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
65a8d27ae12c85000874aeb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 mars 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
-société de droit polonais INTERTRAC SP ZOO (Société INTERTRAC) représentée par Emmanuel Y...et Szymon C...
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f08fc
30 juin 2015
30 juin 2015
Monsieur [M] ne démontre en rien que le mandat de recherche daté du 19 mars 2012 n'aurait pas été signé à cette date ; en effet, la copie du registre des mandats produite au dossier permet de constater
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A l'audience du 26 novembre 2024, l'appelante a sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure pour lui permettre de répondre aux conclusions de l'URSSAF [8].
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c670
3 mai 2001
3 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai
Source officielleChambre 4-8a
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort notamment du certificat établi le 5 mai 2022 par le docteur [L], psychiatre, que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
625bae5e44cde4277d1bd57d
15 avril 2022
15 avril 2022
en date du 15 mars 2022, notifiée le même jour à 12h05 concernant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00528
12 mars 2014
12 mars 2014
société Dismar et a été titulaire de plusieurs mandats ou fonctions représentatifs ; qu'une première instance l'a opposé à l'employeur et s'est achevée par un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 27 mai
Source officielleChambre 4-8a
6979fa10cdc6046d47f8ba8c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 18 mars 2019, Mme [K] [Z] a saisi la commission de recours amiable qui, par décision du 28 mai 2019, a rejeté le recours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
20 juin 2012
Le contrat de tierce maintenance applicative qui avait été précédé d'un contrat de spécificités fonctionnelles du 2 février 2007/ a été conclu entre les deux sociétés le 15 mars 2007.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687efbbe959e6f201061
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2024.
Source officielle4e chambre
634e41ffdfc182adff7ad601
17 octobre 2022
17 octobre 2022
* Le 11 mars 2020, la société Fabert a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 82 sur 318