Bachir B, mari de Mme A, dispose d'une pension de retraite mensuelle d'environ 32 175 dinars algériens, soit environ 380 euros, d'autre part, un relevé de compte bancaire crédité d'une somme de 3 300 euros

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme E veuve D perçoit mensuellement une pension de réversion d'un montant de 1 054 dinars tunisiens, soit environ 320 euros.

il ressort qu'elle exerce en tant qu'attachée de direction générale pour le Crédit Populaire d'Algérie à Alger depuis le mois d'août 2021 et perçoit une rémunération mensuelle supérieure à 100 000 dinars

il ne ressort qu'aucune des pièces du dossier que la requérante, âgée de 71 ans, disposerait d'attaches personnelles ou économiques en Tunisie où elle perçoit selon le ministre une retraite de 184 dinars

11 décembre 1991 et rectifié pour erreur matérielle par jugement de ce même Tribunal rendu le 24 septembre 1997 a condamné Monsieur K. à payer à Madame Z. une pension alimentaire mensuelle de 1000 dinars

ayant pour mandataire de gestion la Société FONCIA JACOBINS représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DIMIER, avocat ***** Instruction clôturée le 18 Février 2008 Audience

Vu les conclusions du 2 mars 2015 du conseil de l'ordre des avocats de Montpellier, L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté aux débats par Monsieur Dimier avocat général qui a requis

Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller MIRGUET, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Charles, Stéphen, Winfred H..., demeurant Uturoa Raiatea (Polynésie-Française), 3°/ de Mme E..., Dina H...

janvier 2020 par la Caisse nationale algérienne de sécurité sociale des non-salariés, que Mme A bénéficiait, à cette date, du versement d'une pension de retraite pour un montant mensuel de 33 348,92 dinars

Comment by EL KHATABI Dina: C'est une régularisation à considérer comme un mémoire ?

giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay her 5,400 euros to cover any non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

B A, représenté par Me Diame, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la

  En l'affaire Dima c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

devant le juge civil anglais ; qu'elle précisait que dans une décision de 1995, le juge britannique retenait qu' ABCI n'existait pas en avril 1982 ; qu'elle affirmait que le versement de 2,5 millions de dinars

préfet C... ait été mis en examen comme complice d'une prise illégale d'intérêts de Jean-Louis X..., alors qu'il est patent qu'il entretenait d'excellents rapports, non avec Jean-Louis X..., dont il dira

#Manuel José Lourenço Dias contra Director da Alfândega do Porto.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal Fiscal Aduaneiro do Porto - Portugal.

1971 Kastamonu   Mazhar Acar ÖNOCAK 09/09/1949 Antalya   Süleyman Faruk ÖNOCAK 17/11/1958 Antalya   Ayşe Ece ÖNOCAK 19/04/1985 Antalya   Nevin Esra ÖNOCAK 27/11/1989 Antalya   Didar