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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00859_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00941_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01126_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01538_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01614_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01940_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02253_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02666_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00533_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00536_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00859_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01240_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04104_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02499_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03750_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal à la cour administrative d'appel de Lyon, et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCI La Colline, représentée par Me Guillini et Me Castera

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02688_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02747_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02839_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

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