Le 15 juin 2020, elle a souscrit auprès de la société Leasecom, un contrat de location financière n°220E135677 concernant une machine à glace à l'italienne 6240 Spaceman et 1 granita 09300514 et prévoyant

Ils sont parents de cinq enfants, tous nés en France, en Seine-Maritime, et majeurs aujourd'hui, étant âgés de 21 ans à 38 ans. M. [X] a fait assigner son épouse en divorce le 26 août 2020.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 104,00 € HT ainsi que 4,79 € au titre du bris-machine.

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

cause mais par contre, il ne peut être contesté que leur immatriculation a servi à élaborer les bons de pesage fictifs ; qu en outre, la SA Schwind disposait de suffisamment de camions et n avait pas besoin

C... ( ) ; qu'à l'occasion des opérations de contrôle, Martine C..., inspectrice des impôts précitée, a opéré diverses constatations qui ont été consignées dans une attestation ; (...) qu'ainsi la

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

[V] [W] [K], présent, explique que son quotidien dépend des crises aléatoires qu’il subit, que pendant trois à quatre jours il va pouvoir se lever, se doucher, et puis qu’un matin, le moindre effort sera

Madame [Y] déclare également qu'elle était propriétaire d'un appartement dans la commune de MARTIL au Maroc, acquis en 2013 et vendu en 2019 pour la somme de 340.000 dirhams, soit 34.000 euros.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN

au préjudice de la société Central Béton Meyzieu, avec cette circonstance que les vols avaient été commis en bande organisée, par un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs vols à main

[H] [B] en application des articles L. 411-69 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; En tout état de cause, débouter Mme [V] [B], M.

[X] [M] pour le 30 septembre 2023, sur le fondement des dispositions de l'article L411-64 du code rural et de la pêche maritime, les bailleresses entendant reprendre les biens loués à l'expiration de la

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Pierre

IL FAMILY BUSINESS immatriculée au RCS de PARIS 522 274 638 prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Benoît

Gérard X... et Mme Maria Z... épouse X..., M. Erick A..., M. Christian B... et Mme Ghislaine DE C... épouse B..., M. Stéphane D... et Mme Monica E... épouse D..., M.

Considérant ce qui suit : 1.Mme C a accouché le 18 juin 2008 à la maternité du centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul (La Réunion), devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, de son premier

[V] [R] est décédé le [Date décès 8] 2002 à [Localité 21], laissant pour lui succéder : - Mme [K] [Y], son conjoint survivant, laquelle a renoncé purement et simplement à la succession de son mari suivant