MIREMONT PATISSIER CHOCOLATIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [X] [T]

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 08 juillet 2024 à 14h34 au greffe) Représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Assigné sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2023 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

d'appel : ENTRE : Madame [R] [F] [I] [L] Chez Mr [V] - [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CPAM DE BAYONNE 68-72 ALLEES MARINES CS 98501 [...]

La société Mondial Chauffage Climatisation a réalisé la première installation composée de 8 capteurs solaires, d'un ballon combiné de 1100 litres dont 250 litres pour l'eau chaude sanitaire, d'un groupe

sur appel de la décision en date du 16 AVRIL 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Faits et procédure : M.

ET P., avoués à la Cour assistés de la SCP BONNET BAQUIER BASTERREIX ASTABIE, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 JUIN 2000 rendue par le Tribunal d'Instance de BAYONNE

A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de

mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 24 et 26 juillet 2022, Mme B Baron et M.

sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

représentant : Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX c) Monsieur [Y] [L], représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Emmanuelle BAZIN............. Le ........................................................... à Me ......................................................

ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, DE SA DEMANDE TENDANT A SE VOIR SUBROGER A LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CAUTIONNEMENT (COFINCO), DANS LES POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE, ENGAGEES CONTRE BARON

assisté de Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de Bayonne Madame [H] [Y] ès qualité de curatrice de M.

sur appel de la décision en date du 09 MARS 2023 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 21/01983 EXPOSE DU LITIGE Monsieur