Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 21 octobre 2025
- ECLI
- 68f864ff5d3e42c22e13ba43
- Date
- 21 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° 25/2860 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090 Monsieur [K] [R] Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB) Représentant : Maître CHONNIER de la SELAFA FIDAL LE MANS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01090 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT et 24/01090 sous le numéro 24/01090. Fait à [Localité 1], le 21 Octobre 2025 La Présidente, Annie CAUTRES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 21 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68f864ff5d3e42c22e13ba43
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel