suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARON

Alexis Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, 2 / de Mme Claire B... née Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

D, conduisant le véhicule de Mme C, a été causé par l'absence de signalisation par le département du Val-de-Marne de la bordure de voirie située sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine ; - le département

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

requérante faisant valoir qu’elle s’est vue confier par la société EMMAUS HABITAT, les lots 1, 2 et 3 dans le cadre de l’édification d’un bâtiment situé [Adresse 14] et qu’un défaut de conception des balcons

[C] à déposer le jacuzzi installé sur leur balcon et à procéder aux travaux de remise en son état initial du balcon et des parties communes, sous astreinte comminatoire de 200 euros par jour de retard

[B] [Y] a confié à la SARL LB ETANCHEITE des travaux de reprise de l'étanchéité des balcons sud et ouest du bien immobilier dont il est propriétaire.

Il existerait la même incohérence pour la longueur des balcons.

BNP PARIBAS REAL ESTATE 50 cours de l’ile Seguin CS50280 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1511 Société BNP PARIBAS REAL ESTATE

de dilatation des allèges de balcons ouverts ; affaissement des balcons ; - précise qu'à l'exception du deuxième désordre qui compromet la destination de l'immeuble, aucun de ces désordres ne compromet

d'un arriéré de charges ; que pour s'opposer à cette demande, ils ont soulevé la nullité de certaines délibérations d'assemblées générales ayant mis à la charge de la copropriété des travaux sur les balcons

Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants concernant une concession à perpétuité dans le cimetière communal qui aurait été attribuée en 1912 à M.

Devant la Cour, l'appelant soutient que les premiers juges ont dénaturé les données factuelles du litige en considérant que les loggias étaient à l'origine des balcons alors qu'il s'agissait de balcons

L'appelante ajoute que les travaux ont été réceptionnés le 17 mai 2019, soit deux mois après la fourniture des balcons.

Elle indique que son balcon est entièrement clôturé, ce qui rend impossible le jet d'eau et elle communique le relevé de ses consommations d'eau pour démontrer l'absence de tout jet d'eau.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JUILLET 1969, CAMPILLO, AU SERVICE DE PETIOT, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE, RECEPTIONNAIT AVEC SON PATRON, SUR UN BALCON SITUE AU QUATRIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE EN

X... à payer au syndicat des copropriétaires sa quote-part dans les travaux de réfection d'un balcon, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 novembre 1988), statuant en dernier ressort