Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

14 juin 2021 au 20 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller technique discours et prospective, chargé du suivi de l'exécution des réformes au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

fonctions, du 24 octobre 2023 au 9 janvier 2024 au sein du cabinet de Madame Élisabeth Borne, alors Première ministre, puis, du 23 janvier au 5 septembre 2024, au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

2024, l’intéressé a exercé les mêmes fonctions au sein du cabinet de Madame Elisab eth Borne, alors Première ministre et, du 25 janvier au 5 septembre 2024, au sein du cabinet de Monsieur Gabriel Attal

ATTIA, demeurant ... ; M.

1] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCCV CINQ SUR CINQ [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick ATLAN

indemnité d'éviction expirait le 11 août 2007 ; qu'ainsi, ni l'assignation du 11 septembre 2007 sous la constitution de Maître Akoun, ni la dénonce de la constitution de celui-ci au lieu et place de Maître Atlan

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2020, le 15 janvier 2021, le 25 mars 2021 et le 16 juin 2021, Mme A Nouali, représentée par Me Attal-Galy, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C E épouse A D, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel

dans la région de Homs aux côtés de l'organisation (Jabhat Al Nosra » ; qu'une fois à Atma, M.

de façon irrévocable, l’État de la République de Turquie et les personnes et entités agissant en son nom de toute responsabilité civile et pénale, relativement aux mesures ayant visé Kentbank S.A. et Atlas

4.1 du règlement de la zone UD1 relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dispose : " Sauf indication contraire mentionnée sur le document graphique D1 " Atlas

Europex, 11°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Eurodem, 12°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) RCDI, ayant tous leur siège Chaban, [...] , 13°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Atlas

Il ressort du dossier de demande que le pétitionnaire a fait réaliser une étude phytosanitaire concernant le cèdre d'Atlas présent sur l'unité foncière, qui indique les mesures à prendre pour assurer sa

danger prévisible de feux de forêt et de végétation publiée en juillet 2023 par les services de l’État identifie ce secteur comme présentant une sensibilité qualifiée de « élevée », à « très élevée », l’atlas

deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants,   Zehra Orçan, Hikmet Orçan, Nimet Kuvanlık, Kudret Akın, İsmet Orçan, Nurset Orçan, Ayten Saltan, Mehmet Karataşlı and Gülten Yılmaz Atilla

width:151.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 12967/06 Attila

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

  Attila Teplán   Krzysztof Wojtyczek   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX List of applications raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention (excessive