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2 288 résultats pour « Alcalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424c19

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent en lieu et place de ses précédents conseils Me Uline et Me Levy-Allali

Source officielle

Page 82 sur 115

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CC

cr

édure suiviec/Jérémie B

61372694cd58014677426bbe

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

invoquer la légitime défense qui a pu être justement soutenue par les trois jeunes gens, qui reconnaissent avoir frappé Georges X... pour le désarmer, alors que, de surcroît, il était sous l'emprise de l'alcool

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

69657345cdc6046d4712c1d1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte (S.AIEM) de [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697564dbcdc6046d479cf644

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

345 dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb3cdc6046d477bd586

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Carine DELEU de la SCP ALCADE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00801_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, la SA Cabinet Alfonsi Cofirex représentée par la SCP Alcade & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP ALCADE

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205824_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 novembre 2022, 17 octobre 2023 et 25 octobre 2024, la SAS Metalskin Technologies, représentée par la SCP Alcade, demande au

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68067-68535

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

  The applicant     The case concerns an application (application no. 26772/95) brought by Benedetto Labita, an Italian national who was born in 1955 and lives at Alcamo (Italy).

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7935

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

thermolaquages est garantie dix ans si les conditions d'entretien conseillées sont respectées, soit un entretien à l'eau claire, éventuellement avec un détergent neutre, à l'exclusion de tout détergent alcalin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff87

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

A la date d'échéance de la mesure, le 6 septembre 2011, le service gardien relevait que Monsieur X... s'était engagé dans une démarche de soins pour ses problèmes psychologiques et d'alcoolo-dépendance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:317

CJUE

4 juin 2008

4 juin 2008

#Közbeszerzések - Odaítélési eljárás - Közszolgáltatási koncesszió - Műsorelosztó hálózat üzemeltetésére vonatkozó koncesszió - A község által a községközi egyesülés számára történő odaítélés - Az átláthatóság

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le même jour, le requérant fit sa déposition, assisté par son avocat, et fut conduit à la prison militaire d’Alcalá de Henares.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004683399

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

    Avoir distribué, moyennant photocopies, la lettre en question surs les lieux de travail de cet établissement, à Alcalá, 50 et 522, les 3 et 5 mars (...) lui donnant ainsi une énorme diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002255709

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

    S’agissant de la mise sur écoute du téléphone portable d’un des accusés, l’ Audiencia Provincial nota qu’elle avait été autorisée par le juge d’instruction n o 1 d’Alcalá sur la base des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002822495

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

       Par jugement du 16 décembre 1993, le juge d'instance d'Alcalá de Henares débouta la propriétaire de l'appartement.   Cette dernière interjeta appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

action simplifiée [Y] [H] SAS est spécialisée dans la production, le transport par sous-traitance, la vente et l'utilisation de nitrates d'ammonium (NASC, NAI), acides nitrites, solutions d'ammoniaques (ALCALI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par la société MRT des loyers et des indemnités kilométriques ; - la demande d’éclaircissements et de justifications est irrégulière ; - le service ne démontre pas que la facture de l’entreprise Alcala

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle