[X] comprenant ses indemnités compensatrices de congés payés, la cour d'appel a violé les articles L.1226-14, L. 1234-9, R. 1234-4 et de la convention collective nationale du commerce de gros. »

violation de l'article 353 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que l'instruction prescrite par les dispositions de l'article 353 aient été affichées en gros

X... soutenait que la société avait agi délibérément afin de conduire à l'échec de la négociation d'un gros contrat avec La Poste, ce qui avait conduit à une réduction de son chiffre d'affaires ; qu'en

avait une situation modeste, ni en avoir été contrariée et en avoir conçu de l'animosité puisqu'elle a envoyé en juin 2016 à son employeur et à l'épouse de celui-ci une carte de vacances avec « plein de gros

Ça tombe bien, R... fait les deux la politique et le gros pognon.

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

18-25.647, A 18-25.648, B 18-25.649, C 18-25.650, E 18-25.652, F 18-25.653, H 18-25.654, J 18-25.656 et K 18-25.657 contre onze ordonnances rendues le 5 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Grasse

demeurant "Le Bois Lozé", à Vern d'X..., Le Lion d'Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Groh

les articles 605 et 606 du code civil, ensemble l'article 599, alinéa 2, du même code, après avis donné aux parties ; Attendu que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien et que les grosses

Armée à Paris (16e), 3°/ La société anonyme RDC international, dont le siège est ... (17e), 4°/ La société anonyme Léon Grosse, dont le siège est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains (Savoie), défenderesses

de Ville de Grasse 06. 130 GRASSE représentée par Maître Richard BURLETT de la SCP BURLETT R., PLENOT L., SUARES, BLANCO, avocat au Barreau de NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE-TRESORERIE

la poursuite, et rejeté les demandes formées par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ; " aux motifs que la société Y..., que dirige Robert X..., exerce l'activité de marchand en gros

ALIZE EVENEMENT 06 Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE

Les 14 mars, 11 mai et 29 juillet 2022, elle a informé l’INSP de son état de grossesse.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 02/01369.

Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance (...).

et non supplétif, a violé, par fausse interprétation, ledit article 1719.2° du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que le bail litigieux mettait à la charge du bailleur les grosses

tendant à ce que cette dernière soit condamnée à payer les frais de réparation d'une verrière recouvrant ces locaux, alors, selon le moyen, "que la clause du bail mettant à la charge du bailleur les grosses