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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n°3 de l’accord-cadre à bons de commande
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
, n i les qualités techniques des moquettes, les choix de décoration en lien avec le client ou l'architecte et/ou le décorateur, les délais et conditions de commande, pour dénier à la société ARC d'avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10434
25 octobre 2017
25 octobre 2017
en octobre 2007 d'études à un laboratoire ; qu'il est ainsi manifeste que la commande concerne en réalité la société suisse Exichol qui en a fait supporter les frais à la société française par cette «
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes n'a pas mis en œuvre la procédure prévue aux articles L. 2152-6 et R. 2152-3 du code de la commande publique alors que l'offre de la société attributaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de mise en concurrence ont été faussées, dans la mesure où son offre aurait dû être examinée et classée ; - la lettre de rejet de son offre n'est pas conforme à l'article L. 2152-2 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Dans ces conditions, les informations prévues aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ont bien été communiqués à la société requérante. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408151_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405246_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles
Source officielle3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A la suite de la préemption de l'immeuble par la commune, la Sarl Les Délices d'Ines a sollicité le renouvellement du bail le 24 février 2022 et le 25 mai 2022, la Commune a délivré congé avec refus de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 10 mars 2025, la commune informait la société Les fils de Madame A du rejet de son offre, classée deuxième et de l'attribution du marché à la société Lombard et Guérin Gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601488_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de la concurrence ou des conditions prévisibles d’exécution du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303224_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte également de l'article 1.2. du CCTP que la visite avait pour objet de préciser les conditions d'exécution des différentes prestations demandées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401856_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10231
8 juin 2017
8 juin 2017
°/ à la société Meritor Heavy Vehicle Systems Limited, toutes deux ayant leur siège Grange road, NP 44-3XU, Cwmbran, Gwent (Royaume-Uni), 4°/ à la société Compagnie d'assurances XL Insurance Company
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