pourvoi au nom de la salariée ; que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de commissions sur toutes les commandes

le 1er juin 1987, par la société Ventedis en qualité de VRP multicartes, sur 19 départements du Sud-Ouest, rémunéré par une commission de 7 % des montants hors taxes des factures correspondant aux commandes

sur les commandes indirectes passées par ses clients, leurs centrales d'achats nationales ou régionales ou sur des articles promotionnels, l'expert a pu vérifier que le montant du chiffre d'affaires réalisé

parties, que le seul fait que cette société se trouvait dans son secteur conférait au représentant, malgré des restructurations internes de la société cliente, un droit à commissionnement sur les commandes

X... devait recevoir des commissions sur toute commande directe ainsi que sur toute commande indirecte, calculées au taux de 6 % sur toute la gamme (à l'exception des chaussures à coque Air Wair pour lesquelles

indirectes, des commandes prises par les DRV, des commandes prises par d'autres délégués sur le secteur, des commandes globales affectées au point de vente, des commandes prises sur les salons et autres

faites par le mandant, après déduction des ristournes sur factures, sur les prises de commandes effectuées par lui -2 % sur les commandes indirectes passées par ses clients, leurs centrales d'achats nationales

X... recevait au titre de salaires une commission de 35 % sur le prix hors taxes catalogue rendu sur toutes les commandes directes et indirectes exception faite pour les cas où il y aurait démonstrations

; qu'en l'espèce, l'employeur expliquait que pendant les heures de délégation et de réunion, les représentants du personnel continuent à être commissionnés sur les commandes indirectes

Jean-Marie Y... sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les commandes directes et indirectes, ce que le contrat de travail, qui fait référence au "chiffre d'affaires HT des commandes directes et indirectes

dispositions non ambiguùs des articles 3 et 4 de son contrat de travail , la société LACROIX était tenue de lui verser une commission de 7 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur toutes les commandes

QU'EN OUTRE, EN MECONNAISSANCE DE L'EXCLUSIVITE DONT IL BENEFICIAIT DANS SON SECTEUR, UNE TIERCE PERSONNE, QUI FOURNISSAIT DIRECTEMENT A LA SOCIETE DES NOMS ET ADRESSES DE CLIENTS, AVAIENT PRIS UNE COMMANDE

AUX TERMES DE CETTE CONVENTION, DE VISITER LES COLLECTIVITES PRIVEES ET MILITAIRES DANS L'EST DE LA FRANCE ET EN ALLEMAGNE ; QU'IL ETAIT REMUNERE UNIQUEMENT A LA COMMISSION SUR L'ENSEMBLE DES COMMANDES

2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en reprochant notamment à son employeur de l'avoir privé, à la suite d'une modification des conditions

directes (issues des sociétés de l'agent) et une commission de 20% (pour les commandes indirectes issues d'autres sociétés) ; ( ) ; que la qualification du contrat ne dépend pas de la désignation que

générales de vente de la société BOURBON TECHNOLOGIE ; Pour une bonne compréhension il convient d'entendre par : * commande directe : toute commande transmise par l'intermédiaire de l'agent, *

ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

, motif pris de ce qu'elle ne rapportait pas la preuve que ces commandes n'avaient pas été réalisées à la suite des visites effectuées par M.