[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Dalila BERENGER de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocat au barreau d'AIN, toque : 7 assisté de Me Fabrice BERNARD de la SCP BERNARD TULEF

Le 9 avril 2024, la société civile professionnelle d'avocats Bernard-Tuleff, représentée par Maître Bernard, a déposé des conclusions au soutien des intérêts de M. et Mme [P].

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, place Gambetta, 19000 Tulle

Par jugement du 17 janvier 2003 le Tribunal d'instance d'USSEL ordonnait une expertise avant de se déclarer incompétent par jugement du 12 juin 2009 au profit du Tribunal de Grande Instance de Tulle.

Un référé expertise a été diligenté (ordonnance du Tribunal de grande instance de Tulle du 16 avril 2010, rapport d'expertise de Monsieur Roques du 28 février 2011).

débats l'attestation établie par sa fille Mona ; CONFIRME l'Ordonnance de non conciliation déférée rendu le 12 mars 2013 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de BRIVE Tulle

Z... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Tulle qui a ordonné deux expertises successives. M.

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 26 MAI 2014 par le

de Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle

31 Août 1962 à [Localité 2] (87), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

DEFENSE 2000 COURSES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Céline TULLE

Elle soutient que : - la somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé

complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION PAYSANNE DE LA CORREZE, dont le siège est 2, rue de la Bride à Tulle

[F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Mademoiselle [X] [I] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1987 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont

représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4583 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Y... entend exercer un droit de visite, celui-ci s'exercera en lieu neutre, une fois par mois à TULLE ; - de porter la pension alimentaire contributive mise à la charge de celui-ci à la somme de 480 ¿

.-19300 EGLETONS représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4736 du 13/ 10/ 2014 accordée