C..., représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Cornevaux a lu son rapport et entendu : - Me Trebesses substituant Me Mindren, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Trebesses, substituant Me Tovia Vila, représentant M.

A C, représenté par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

équiper les camions conformément aux indications du PPSPS et du livret d'accueil à signer par eux à leur première arrivée sur le chantier ; qu'enfin il est prévu que les véhicules soient équipés de traceurs

automatique de traitement de l'information du n° 84.71, relevant des positions tarifaires 85.28.41.00 et 85.28.51.00 ; c) Les caméras numériques désignées communément sous l'appellation « webcam » ; d) Les traceurs

de l'enquête administrative ont fait état de ce que les ateliers trains à fils et parafils étaient bruyants du fait de la proximité du laminage, des fours de traitement thermique et des machines à tréfiler

D C, représenté par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 30 août 2022, Mme B A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler

climatisation ne fonctionnait pas et a ramené son AUDI au même garage ; que la facture établie indique qu'a été effectuée, le 21 août 2001 une "réparation par soudure sur condenseur de climatisation, traceur

à cet installateur, à savoir les défectuosités du système de décrochage des trayons, les retards dans l'installation du lavage automatique et les débranchements des canalisations et des faisceaux trayeurs

C exerçait sans démarche administrative préalable une activité de stockage de véhicules hors d'usage et de déchets sur 5 000 m² de terres agricoles au lieu-dit Trégreux, à Guenroët.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

éventuelle des moyens d'existence, logement) ; 4°) d'étendre les opérations d'expertise non seulement à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales mais encore à la Sarl Tréfileries

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Trébesses, représentant Mme D.

A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde, en renouvelant sa carte de séjour pluriannuelle, a refusé

C, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre