siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 ET : Monsieur [C] [T] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ahcene TALEB

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2023, Mme A B, demeurant 1 rue Médéric à Choisy-le-Roi (94600), représentée par Me Taleb

C..., représentée par Me Ait-Taleb, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TALEB

C B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

D A, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime l'informant le 30 juillet 2020 de ce qu'il ne prenait pas en considération le stage effectué

B D, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 septembre 2020 portant suspension de la validité de son permis de conduire

B, représenté par Me Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet de l’Eure lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Taleb, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

B, représenté par Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329223 du 16 février 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B..., représenté par Me Taleb, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

[P] [N] décédé le 29 décembre 2022, en qualité de conjoint survivant née le 7 février 1965 à [Localité 15] (77) [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB

Le Tallec, rapporteur, MM. Z..., C..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlles Dupieux, Geerssen, conseillers référendaires, M.

N° [R] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes - Monsieur [L] [R] - CARSAT Hauts-de-France - Me Tayeb

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.