Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413173_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417579_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418184_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501310_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleciv3
61372328cd5801467740626d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Claude Z..., demeurant 31380 Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF)
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ed4
5 mai 1999
5 mai 1999
été faites sur la parcelle 557, qu'une aile avait été batie alors, qu'antérieurement, il existait une partie libre de 8 à 9 mètres de large qui aurait permis d'aménager un accès correct à la rue de Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313721_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302656_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212247_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207738_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207813_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214171_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216112_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204974_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205347_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B E et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 et les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308568_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310743_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 81 sur 366