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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301078
22 septembre 2009
22 septembre 2009
que dans un premier temps, la BICS, qui n'entendait pas participer aux frais de construction ni aux charges en découlant, a donné son accord pour cette construction ; qu'elle a ensuite proposé de racheter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02050
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Y... avait racheté la société " au petit creux " dont le dernier exercice comptable était très nettement déficitaire, que, s'étant lourdement endetté pour cet achat, il avait supprimé le poste de vendeuse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00044
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de location » ; que les 31 août et 4 septembre 2006 la société Engel avait passé avec la société DF Plastique des conventions selon lesquelles la première accordait à la seconde « le droit de lui racheter
Source officiellecr
à Haguenau. Le 28 mars 2010, M. Y...déposait plaintec/Benoît X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01352
8 avril 2014
8 avril 2014
X...avait déjà été condamné à deux reprises, pour des violences avec arme (gaz lacrymogène) commises à l'encontre de son fils, de son épouse et de lui-même, le 5 janvier 2010 et pour des insultes racistes
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90199
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Il indique en outre souhaiter racheter à Madame X...la parcelle non construite à la valeur chiffrée par l'expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC004229808
29 mars 2011
29 mars 2011
Il nia d’emblée avoir agi pour des motifs racistes, mais les autorités de poursuite retinrent cette circonstance, de même que les médias.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316236_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la Fédération française de rugby dérogeant à ses règlements généraux en permettant au Racing
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Documents et témoignages à l’appui, il raconte comment la France moderne ne peut encore couvrir un assassinat politique et, pour tout dire, terroriste.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X] est venu le rencontrer à plusieurs reprises en lui expliquant être victime de propos racistes de la part de certains collègues et de harcèlement de la part de sa hiérarchie ; - pour le témoignage
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Subsidiairement, elle conclut au rejet des demandes en réfutant toute intention raciste ainsi que toute volonté de plaider en faveur d'actes de terrorisme, et qualifie de fallacieuse la démonstration des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300411
7 avril 2015
7 avril 2015
immobilier de France le 18 janvier 2005 était celui consenti en 1987 lors de l'acquisition de l'immeuble par les époux X... et non un nouveau prêt qui leur aurait été accordé pour leur permettre de racheter
Source officielleChambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
privée d'un salarié ne concerne que ce salarié et que vous n'avez en aucun cas le droit de colporter des informations privées dans le but de nuire à sa personne, ou à son autorité. 2) A caractère raciste
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle décrit en outre le comportement raciste et harcelant de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD004425606
10 mars 2009
10 mars 2009
Les policiers proférèrent des injures racistes et forcèrent le requérant à répondre par « oui Monsieur ».
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f06
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est en conséquence établi que Mme [I] a avisé son employeur du fait qu'elle avait fait l'objet de propos racistes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X... dénonçait à nouveau la « campagne raciste » menée contre lui, écrivant notamment : « depuis plusieurs mois, j'ai perdu mon sommeil du fait des agressions racistes répétées de mes collègues, je suis
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52930
11 décembre 1997
11 décembre 1997
ayant cotisé en classe I, puis en classe II, sous les statuts en vigueur jusqu'au 31 décembre 1985, il doit pouvoir bénéficier des mesures transitoires prévues à l'article 9 des statuts modifiés, et racheter
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d5c
19 février 1997
19 février 1997
Son absence systématique de Z... justifie sans doute sa déformation des faits réels, à moins qu'il ne pratique la désinformation technique habituelle de ses tendances extrémistes et racistes " ; que M.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4266a
12 octobre 1977
12 octobre 1977
UN DOMAINE AGRICOLE; QU'EN 1963,ILS ONT CONTRACTE DES EMPRUNTS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR L'ACQUISITION DE DEUX FERMES QU'ILS ONT REUNIES A CE DOMAINE; QU'APRES AVOIR RACHETE AUX EPOUX X...
Source officiellecr
6137269fcd580146774271fc
31 mai 2005
31 mai 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat et diffamation non publique à caractère raciste
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