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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'existence de la parcelle d'assiette du projet : 30.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee76
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
Source officielleRéférés Cabinet 4
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sa parcelle est mitoyenne de la propriété de Monsieur [K] [E], constituée de dépendances ainsi que d’une surface aménagée pour des jeux de pétanque et louée à l’association CERCLE DES AMIS REUNIS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cet ensemble immobilier est situé sur la parcelle cadastrée AE 110 sur le territoire de la commune de Pithiviers (Loiret).
Source officielle2ème chambre
DTA_2109162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (tels que briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre) est interdit, y compris sur les pignons.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A et Mme A D E sont propriétaires à Trébeurden (Côtes-d'Armor), sur l'île Toëno, des parcelles cadastrées section AM nos 588, 589, 596, 597, 1023, 1025 et 1027 supportant une maison d'habitation et des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
- Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402468_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B demande l'annulation, le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de deux bâtiments comportant chacun quatre appartements, sur une parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407256_20240802
2 août 2024
2 août 2024
le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence étudiante sociale de 75 logements et de l'autoriser à démolir les constructions existantes sur des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2008660_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
permettant l'accès aux caves du bâtiment édifié sur la parcelle contiguë à l'est fait obstacle à l'implantation du projet en limite parcellaire et justifie l'application de la règle alternative prévue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
nouvelles : Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou piégées/stockées par des dispositifs appropriés sur la parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023, par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire modificatif portant suppression des volumes de types lucarnes dans les toitures, des murs pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée a vocation à être implantée sur la parcelle n° 834, en limite séparative sud, qui jouxte les parcelles n° 235 et 832.
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
est bien clôturée pour empêcher tout dépôt sauvage de gravats, détritus et encombrant de toutes sortes et aussi l'intrusion de personnes sur la parcelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214582_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qui se rejoignent dans le terrain d’assiette, pour être ensuite envoyées conjointement dans une unique canalisation reliée au réseau public ; les eaux pluviales ne sont pas en totalité gérées à la parcelle
Source officielle2ème chambre section A
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16 avril 2026
16 avril 2026
Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0c
9 mai 2022
9 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La SCI d'Orentay est propriétaire d'une parcelle de terrain située 23 rue d'Orentay à La Chapelle-Saint-Mesmin (45), sur laquelle est édifiée une maison d'habitation donnée à bail
Source officielleRéférés
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
LITIGE Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et de dépendances, situé à [Adresse 7], implanté sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301158_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires des parcelles immédiatement contigües au terrain d'assiette du projet, de sorte qu'ils ont la qualité de voisins immédiats.
Source officiellePage 81 sur 101