La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière.

créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru de Loche, sur le territoire des communes de Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Montry

Il lui a alors été proposé d'intégrer à sa majorité un hébergement géré par l'établissement pour l'insertion dans l'emploi de Montry, établissement qu'il a visité le 23 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 avril 2020 et les 25 février et 3 mai 2021 et 3 mars 2023, la SCI Charade, représentée par Me Moitry, demande au tribunal

satirique, diffusée au mois d'avril 1992 sur l'antenne de Canal plus, un journaliste a présenté le nouveau produit commercialisé par la société Rothmans, les cigarettes "Golden American", dont il a montré

Christian A..., ses enfants, à concurrence de la moitié indivise chacun ; que M.

chez la mère et la deuxième moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier

W..., avocat, à l'occasion du litige portant sur la validité des actes de cession d'un fonds de commerce et de la moitié des parts sociales de la société l'exploitant en location-gérance, conclus le 4

K... a reçu, en donation de sa mère, qui en a conservé l'usufruit, la nue-propriété de la moitié d'un immeuble situé à [...], l'autre moitié lui appartenant déjà en pleine propriété. 2.

de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il est indiqué, à la fin de la partie de la description relative à l'exemple 4, qu'"en utilisant la méthodologie décrite ci-dessus, on peut montrer

cependant constaté que ces deux catégories de produits n'étaient similaires que s'ils présentaient un caractère de luxe, et qu'à défaut, ils étaient différents, et relevé de façon inopérante que les montres

nouveau protocole entre l'Etat, la communauté d'agglomération et le conseil régional sur le programme du plan local pour l'insertion et l'emploi tel qu'il peut être analysé à l'issue de l'information montre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2020 et 30 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) C2L Immobilier, représentée par Me Moitry demande

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la SARL Intersol, représentée par Me Moitry, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiée à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'habitation et a approuvé les règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry