Jean-Pierre I..., demeurant Fresneau Haimps à Matha (Charente-Maritime), 5 ) M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) JAIS 5, représenté par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

Augustin Mahy-Ma-Somga, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Matthies-Lenzen

Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y..., demeurant Lafont de Saint-Augustin, Les Mathes (Charente maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023, 12 février 2024 et 16 décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, conclut au rejet de la requête

; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }         FOURTH SECTION             CASE OF MÁTHÉ

Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Launois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.