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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2407153_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407154_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407222_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408220_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301501_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Haris, représentant Mme A, qui reprend son argumentation et fait valoir que l'évaluation de minorité aurait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301870_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Machado, greffier d'audience. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01666_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306046_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Le Cadet substituant Me Labetoule, représentant la SCI Les marchés méditerranéens, qui reprend
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306329_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Markarian a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Youchenko, qui reprend son argumentation, précise que le requérant ne fait pas l'objet d'un placement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402578_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de M. C pour le département des Bouches du Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Quinson, représentant le requérant, qui reprend et développe les moyens de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC003037006
20 mai 2008
20 mai 2008
constante selon laquelle la notion de procès équitable implique en principe le droit pour les parties de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter (voir Lobo Machado
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002783295
12 avril 1996
12 avril 1996
Ils sont représentés par Maître Alexandre de Sousa Machado, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236107
5 septembre 2024
5 septembre 2024
68792/01, 16 December 2004; Machard c. France , no. 42928/02, 25 April 2006; and Kunić v. Croatia , no.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
22 juillet 2024
INEO HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 31] [Localité 10] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519943_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société SPIE Building solutions, représentée par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303729_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Otin,Machard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 5 avril 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 No RG 1998/09501 APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f791a
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Michel Z..., demeurant à Quiers-sur-Bezonde, Bellegarde (Loiret), lieudit "Machaud", 38/ de Mme veuve Z..., née X... Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415549_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SELAS BIO-VSM LAB, représentée par Me Marchadier et Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre
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