L'EST REPUBLICAIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

DE LYON N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

DE LYON N° RG 25/02458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265T - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

Localité 1] N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, de Léa SAADA

1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

LYON N RG 25/01138 - N Portalis DB2H-W-B7J-2R5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

l'arrêt retient que depuis sa création en 1970 jusqu'au 1er novembre 1995 l'exploitation normale et continue de l'hôtel-restaurant n'avait jamais été troublée par le moindre risque concret de chute de rochers

même jour, à 22 heures 16, devant le juge des libertés et de la détention de Bobigny qui a ordonné son incarcération provisoire dans l'attente de son transfèrement ; que le juge d'instruction de la Roche-sur-Yon

société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Fossat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch

X..., locataire, en vertu d'un bail emphytéotique d'une durée de cinquante ans ayant commencé à courir le ler avril 1932, de terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch, à Nice, aux droits duquel se trouve

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-15.687 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Roches

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-15.695 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Roches

Les PV de levée des réserves ont été signés par Mme [Y].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON E.P.I.C. 6.OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (OPAC 71), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

[Y] [I], Mme [D] [I] épouse [A], Mme [C] [I] épouse [G], venant en qualité d’héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS

sans rechercher si au cas d'espèce, les swaps litigieux ne présentaient pas un caractère spéculatif du fait notamment de l'exposition de la Métropole de Lille à de nouveaux risques et de l'effet de levier