Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 8 juillet 2025

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]



 N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26EQ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 17.01.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 14/01/2025,

Concernant :
Monsieur [D] [T] [Y]
né le 05 Janvier 1995 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 25 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 25 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 26.06.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] en date du 01.07.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [D] [T] [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 01.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 08 Juillet 2025
Le Juge
Perrine CHAIGNE 



- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [D] [T] [Y] le 08 Juillet 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER, le 08 Juillet 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 08 Juillet 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,